Nos Politiques

La protection de la vie privée est importante pour Groupe TAQ (ci-après « L’Organisation », « nous », « notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables, notamment la Loi 25.

La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation du site web et les ententes de Services conclues avec l’Organisation, décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des Renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre site web www.groupetaq.com (le « Site web ») ou en transigeant par des moyens technologiques avez nous, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre Site web, ni à partager vos Renseignements personnels par des moyens technologiques avec nous.

Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à  l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par la loi applicable.

But de cette Politique

Cette Politique vous indique quels renseignements personnels nous recueillons par un moyen technologique, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.

Le terme « renseignements personnels » désigne toute information qui concerne une personne physique et qui révèle, de manière directe ou indirecte, quelque chose sur l’identité, les caractéristiques ou les activités de cette personne. Par exemple, il peut s’agir de votre nom, date de naissance, adresse de courriel personnelle, vos renseignements financiers ou vos numéros d’identification personnels.

Communiquez avec nous

Toute question, commentaire, demande, préoccupation, exercice d’un droit ou dépôt d‘une plainte portant sur la présente Politique de confidentialité doit être transmis à notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) aux coordonnées suivantes :

Courriel : confidentialite@groupetaq.com

Adresse : Groupe TAQ
5255 rue Rideau, Québec, Qc, G2E 5H5

Consentement à la collecte des renseignements personnels

Pour l’Organisation, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C‘est pourquoi cette politique de confidentialité vous indique quels renseignements nous recueillons par un moyen électronique et à quelles fins, les moyens utilisés pour la collecte,  comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers, les mesures de confidentialité et de sécurité ainsi que vos droits en lien avec vos Renseignements personnels.

En nous fournissant les Renseignements personnels, vous autorisez l’Organisation à procéder à la collecte et au traitement de vos renseignements personnels qui sont nécessaires pour vous offrir nos produits et services. Sachez que vous demeurez maîtres en tout temps de vos Renseignements personnels et que vous pouvez refuser que nous collections des Renseignements personnels à votre sujet.  Pour ce faire, il suffit de nous l’indiquer ou de nous le mentionner lorsque les Renseignements sont collectés sur papier, verbalement ou en présence d’un membre de notre personnel.  Il vous est également possible de vous informer auprès de Gabriel Tremblay, notre responsable du traitement des renseignements personnels de notre Service à la clientèle des Renseignements collectés par des moyens électroniques et de nous indiquer votre refus à la collecte.  Il est alors possible que nous ne puissions pas vous servir.

Le consentement que vous nous donnez au moment de la collecte ou du traitement de vos renseignements personnels peut être retiré en tout temps. Nous nous assurons de respecter votre choix conformément à nos obligations légales.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et utilisons  des Renseignements personnels selon des moyens de collecte spécifiés tels que :

• Lors de navigation sur notre site Web;
• Lors de visites dans nos places d’affaire;
• Par l’utilisation du Wi-Fi dans nos places d’affaire;
• Lors de nos communications par téléphone;
• Lors d’interactions par médias sociaux et par courriel;
• Lors d’interactions sur des sites Web tels que Facebook, YouTube, Instagram, LinkedIn etc.
• Lors de la consultation ou du visionnement de nos publicités en ligne;
• Lors d’interactions avec nos représentants autorisés.

Renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de renseignements personnels. Nous nous efforçons de limiter la collecte des renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services ou qui sont permis par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent :

Via notre Site web et tous les moyens ou site électronique:

• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel pour vous abonner à notre infolettre ou lorsque vous faites un don à Groupe TAQ;
• des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :
  • des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles;
  • des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil);
• Lorsque vous faites un don à Groupe TAQ, nous recueillons vos données de contact ainsi que votre adresse afin de vous émettre un reçu fiscal. La transaction est réalisée par l’entremise d’un tiers spécialisé (dans ce cas-ci Zeffy) qui sécurise le détail du paiement (carte de débit, carte de crédit, débit préautorisé (DPA)). Pour en connaître davantage sur leurs méthodes de traitement, conservation et destruction, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de nos partenaires. À noter que Groupe TAQ ne conserve aucune donnée de carte de paiement.

Lors de vos interactions avec nous :

• des informations professionnelles ou relatives à l’emploi, comme votre curriculum vitae, votre lieu d’emploi, titres ou postes, employeurs, entreprises détenues, salaire ou revenu de travail autonome ainsi que les renseignements à l’égard de vos antécédents criminels et d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous postulez pour un emploi;
• des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse pour la création d’un compte client;
• des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
• des informations relatives aux dons, comme le montant du don, la date et l’heure, le code postal de facturation, votre adresse et d’autres informations connexes;
• des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants.

Utilisation des renseignements personnels

De façon générale, nous utilisons vos renseignements personnels que pour les fins permises ou requises par la loi ou pour les fins suivantes :

• offrir ou améliorer nos produits et services ou développer de nouveaux produits et services;
• permettre de vous abonner à notre infolettre, postuler pour un emploi, répondre à vos questions, recueillir des avis et commentaires ou vous fournir une assistance au besoin;
• exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web;
• à des fins de vérifications de votre identité, de vos antécédents personnels, comme permis par la loi, ou pour respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur;
• envoyer des messages, des mises à jour ou transmettre des communications conformément à la loi;
• administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos services;
• effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos services;
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables;
• Traiter les dons effectués et émettre les reçus fiscaux;
• À des fins statistiques afin de comprendre et d’analyser les tendances d’utilisation;
• Ou toutes autres fins que les lois applicables permettent ou exigent;

Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

Individus âgés de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous » pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

Communication des renseignements personnels

Dans le cadre de nos activités, nous rendons accessibles vos renseignements personnels à nos employés, consultants ou mandataires dont les fonctions l’exigent.

Bien que nous tentons d’éviter de partager vos renseignements personnels avec des tiers, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Dans ces circonstances, nous ne fournissons que les renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat et nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés.

De plus, ces fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates de vos renseignements personnels traités ou communiqués avant que vos renseignements personnels ne leur soient communiqués. Lorsque nos fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

Les renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent protégés et sont hébergés de manière sécuritaire sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Québec, notamment au Canada et aux États-Unis.

Nous pouvons également partager, transférer ou communiquer, en stricte conformité avec la présente Politique, vos renseignements personnels avec des tiers lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une transaction commerciale visant la vente, le transfert ou la cession, en tout ou en partie, de Groupe TAQ ou de nos actifs.  Dans ce cas et advenant la concrétisation de la transaction commerciale, nous vous informerons avant que vos renseignements personnels ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Conservation des renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentissiez à ce que vos renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin. Après ce délai, vos renseignements personnels seront détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos renseignements personnels sont conservés, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Droits à l’égard des renseignements personnels

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
• Exactitude et rectification : le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
• Retrait : le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Groupe TAQ recueille, utilise, communique ou conserve vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
• Désindexation : le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire;
• Information : le droit d’être informé lorsque vous faites l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ou lors du recours à une technologie d’identification, de localisation ou de profilage et des moyens offerts pour activer ces fonctions;
• Plainte : le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez nous contacter comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Protection des renseignements personnels

Groupe TAQ a mis en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent le contrôle des accès à nos bureaux et à nos équipements, la mise en place sur notre Site web d’une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur, la sensibilisation des employés de Groupe TAQ à la présente Politique, l’obtention de leur engagement à s’y conformer et à respecter le caractère confidentiel de vos renseignements personnels ainsi que l’adoption d’une gouvernance visant notamment la conservation et la destruction sécuritaires de vos renseignements personnels.

De plus, nous limitons l’accès à vos renseignements personnels aux membres du personnel qui en ont besoin pour remplir leurs fonctions. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches.

Malgré l’adoption de telles mesures, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué à la section « Communiquez avec nous ».

Limitation de responsabilité

Groupe TAQ s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’internet.

Vous acceptez ainsi que Groupe TAQ ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Groupe TAQ. En conséquence, vous acceptez de dégager Groupe TAQ et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et Groupe TAQ prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

Témoins de connexion

Nous utilisons des témoins de connexion et autres technologies similaires (collectivement, les « Cookies ») pour nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les services que nous offrons. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la mise en place de Cookies lors de votre visite du Site web, pour que vous puissiez décider, dans chaque cas, d’acceptation ou de refuser l’utilisation de certains ou de tous les Cookies.

Parmi les Cookies que nous collectons via notre Site web, il y a notamment les suivants :

• Témoins de fonctionnalité : ces témoins permettent au Site web de mémoriser les choix que vous faites (comme votre nom d’utilisateur, votre langue préférée, etc.) pour vous offrir une expérience personnalisée et améliorée lors de vos futures visites.
• Témoins d’analyse : ces témoins nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez notre Site web, afin d’améliorer sa convivialité, ses fonctionnalités et ses contenus.
• Témoins de publicité : ces témoins sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes en fonction de vos intérêts et de votre historique de navigation.

Publication de contenu par l’utilisateur

L’utilisateur du Site web a la possibilité, via son compte d’utilisateur, d’émettre des commentaires et d’autres informations qu’il ou elle désire. Nous vous rappelons que Groupe TAQ ne peut être tenue responsable pour la teneur de vos propos, de même que les conséquences qui peuvent en découler. Nous vous déconseillons fortement de publier tout Renseignement personnel vous concernant sur notre Site web afin d’assurer la protection de vos données personnelles.

Mise à jour de la présente Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité, actualiserons sa date de mise à jour et présenterons un avis de mise à jour sur la page d’accueil de notre Site Web. L’avis indiquera la date de sa publication, l’objet général des modifications apportées et la date de l’entrée en vigueur des modifications.

Nous vous encourageons à consulter la présente Politique à chaque fois que vous accéder à notre Site Web afin de demeurer au fait des mesures de protection et des pratiques de saine de vos renseignements personnels.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 30 avril 2024.

Objectif

Par la présente politique, le Groupe TAQ affirme son implication dans la préservation et le respect de l’environnement. Les résultats de nos actions correctives et des projets d’amélioration, encadrés par nos engagements, seront notre force pour sensibiliser nos fournisseurs, nos clients, la communauté et les employés de Groupe TAQ. Groupe TAQ est soucieux de l’environnement et de l’empreinte écologique de ses opérations.

Engagement

Le Groupe TAQ s’engage à :

• Respecter les lois, règlements, décrets, normes et codes ayant une incidence sur les activités du Groupe;
• Prendre en considération les impacts environnementaux lors de la prise de décision de toutes les équipes de travail;

Établir un système de gestion qui permet de réduire et/ou optimiser continuellement :

• La consommation d’eau,
• La consommation énergétique:
• Contrôle énergétique (délestage) HILO
• Gestion de l’énergie programmable NSW
• La génération des matières résiduelles.

Recyclage – Papier – Carton (Triage à la source du papier et du carton et mise en ballots pour la valorisation.)

• Papier blanc
• Papier de couleur
• Papier d’emballage brun (presse à ballot)
• Tube en carton (presse à ballot)
• Boîte en carton (presse à ballot)

Recyclage plastique d’emballage pré-consommation et mise en ballot pour la valorisation.

Recyclage et triage des métaux :

• Rejets de production tubulure aluminium et autres;
• Rejets de l’atelier de mécanique;
• Équipements désuets.
• Recyclage des produits post-consommation – Cuisine & Cafétéria:
• Participation de l’équipe de la cuisine;
• Formation offerte à nos travailleurs, avec le support des enseignants du Centre Louis-Jolliet, sur le recyclage.

Aperçu

Ce site web est exploité par Groupe TAQ. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Groupe TAQ. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Groupe TAQ à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés au présent Site web est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Section 1 – conditions d’utilisation du site web

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Section 2 – conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit – don en ligne) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s’adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d’appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.

Section 3 – exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

Section 4 – modifications du service

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

Section 5 – outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l’égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.

Article 6 – liens de tiers

Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Article 7 – commentaires, retours d’expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n’en avons pas l’obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter d’une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 8 – informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles sur notre Site web est régie par notre Politique de confidentialité.  Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 9 – erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux promotions ou à notre offre de service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s’y limiter, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 10 – utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ;
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ;
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

Article 11 – exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, certifions ou déclarons en aucun cas que votre utilisation de notre Site web sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site web seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d’aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Groupe TAQ, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 12 – indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Groupe TAQ, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.

Article 13 – dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Article 14 – résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 15 – intégralité de l’accord

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 16 – loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois de 5255 rue Rideau, Québec, QC, G2E 5H5, Canada.

Article 16 – loi applicable

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

Article 20 – coordonnées

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à confidentialite@groupetaq.com.

Le code de conduite

1. Choix libre de l’emploi

1.1  Il n’y a aucun recours au travail forcé, à la contrainte indirecte au travail ou au travail non volontaire des prisonniers.

1.2  Les travailleurs ne sont pas tenus de placer un « dépôt » ou de confier leurs papiers d’identité à leur employeur et ils sont libres de quitter leur emploi après un préavis d’un délai raisonnable.

2. La liberte d’association et le droit aux negociations collectives sont respectes

2.1  Les travailleurs, sans distinction, ont le droit d’adhérer ou de créer un syndicat de leur choix et de participer à des négociations collectives.

2.2  L’employeur adopte une attitude ouverte à l’égard des activités des syndicats et de leurs activités organisationnelles.

2.3  Les représentants des travailleurs ne font pas l’objet de discriminations et sont autorisés à entreprendre leurs fonctions de représentation sur le lieu de travail.

2.4  Si le droit à la liberté d’association et aux négociations collectives est restreint par la loi, l’employeur doit faciliter plutôt que gêner le développement de méthodes parallèles pour permettre une association indépendante et libre ainsi que des négociations.

3. Les conditions de travail respectent les regles d’hygiene et de securite

3.1  Il convient de fournir un environnement respectant les règles d’hygiène et de sécurité, en tenant compte des connaissances de l’industrie et des dangers spécifiques éventuels. Il conviendra de prendre des mesures pour éviter les accidents matériels et corporels découlant du travail entrepris ou y étant associés en minimisant, dans la mesure du possible, les causes des dangers inhérents au lieu de travail.

3.2  Les travailleurs recevront régulièrement une formation d’hygiène et de sécurité, qui sera inscrite aux registres. Ces stages seront renouvelés pour les nouveaux travailleurs ou les travailleurs mutés.

3.3  Il conviendra de fournir un accès à des sanitaires propres et à de l’eau potable et si nécessaire, à des équipements permettant le stockage d’aliments.

3.4  Si l’hébergement est fourni, il conviendra qu’il soit propre, sûr et réponde aux besoins fondamentaux des travailleurs.

3.5  Il conviendra que la société qui respecte le code attribue la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité à un représentant des cadres supérieurs.

4. Il est interdit de faire travailler des enfants

4.1  Il sera interdit de procéder au recrutement d’enfants.

4.2  Les sociétés développeront ou participeront et contribueront au développement de politiques et de programmes permettant à des enfants qui travaillent de poursuivre des études de qualité jusqu’à ce qu’ils ne soient plus des enfants ; la définition d’un ‘enfant’ et du ‘travail des enfants’ est donnée dans les annexes.

4.3  Il sera interdit d’employer des enfants et des personnes de moins de 18 ans pour des travaux nocturnes ou dans des conditions dangereuses.

4.4  Ces politiques et procédures se conformeront aux clauses des normes OIT pertinentes.

5. Versement d’un salaire minimum

5.1 Le salaire et les avantages versés pour une semaine de travail ordinaire satisfont, au minimum, les normes légales nationales ou les normes industrielles, selon celles qui correspondent au seuil le plus élevé. En tous cas, il conviendra que le salaire soit suffisant pour couvrir les besoins fondamentaux et fournir un revenu libre.

5.2 Tous les travailleurs recevront des informations écrites et compréhensibles sur leurs conditions d’emploi en matière de salaires avant de commencer celui-ci, et sur les particularités de leur salaire pour la période de paie concernée, chaque fois qu’ils seront payés.

5.3 Il sera interdit de procéder à des déductions sur salaire pour mesure disciplinaire ou à des déductions sur salaire qui ne sont pas prévues par la loi nationale sans l’autorisation expresse du travailleur concerné. Il conviendra d’enregistrer toutes les mesures disciplinaires.

6. Les heures de travail ne sont pas excessives

6.1 Les heures de travail doivent être conformes aux lois nationales, aux accords collectifs, et aux dispositions 6.2 à 6.6 ci-dessous, selon celles qui apportent la meilleure protection aux travailleurs. Les sous-clauses 6.2 à 6.6 sont basées sur les normes de travail internationales.

6.2  Les heures de travail, hors heures supplémentaires, doivent être définies par contrat, et ne doivent pas dépasser 48 heures par semaine.*

6.3  Toute heure supplémentaire doit être volontaire. Les heures supplémentaires doivent être utilisées de façon responsable, en prenant en compte tous les éléments suivants : l’étendue, la fréquence et les heures travaillées par les travailleurs individuels et la force de travail dans son ensemble. Elles ne doivent pas être utilisées pour remplacer un emploi régulier. Les heures supplémentaires doivent toujours être rémunérées à un taux majoré, dont il est recommandé qu’il ne soit pas inférieur à 125 % du taux régulier de rémunération.

6.4  Les heures totales dans toute période de sept jours ne doivent pas dépasser 60 heures, sauf si la clause 6.5 ci-dessous s’applique.

6.5  Les heures de travail peuvent dépasser 60 heures dans une période de sept jours seulement dans des circonstances exceptionnelles lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies :

•   ceci est permis par la loi nationale ;
•   ceci est permis par un accord collectif librement négocié avec une organisation de travailleurs représentant une portion significative de la force de travail ;
•   des dispositifs de protection appropriés sont établis pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ;

et

•   l’employeur peut démontrer que des circonstances exceptionnelles s’appliquent comme des pics de production inattendus, des accidents ou des urgences.

6.6 Les travailleurs doivent recevoir au moins un jour de repos par période de sept jours ou, lorsque c’est permis par la loi nationale, deux jours de repos par période de 14 jours.

*Les normes internationales recommandent la réduction progressive des heures normales de travail, lorsque c’est approprié, à 40 heures par semaine, sans aucune réduction du salaire des travailleurs lorsque les heures diminuent.

7. Aucune discrimination n’est pratiquée

7.1 Il n’existe aucune discrimination dans le recrutement, les compensations, l’accès aux stages de formation, la promotion, le licenciement ou la mise à la retraite pour des raisons de race, de caste, d’origine nationale, de religion, d’âge, de handicap, de sexe, d’état civil, d’orientation sexuelle, d’appartenance à un syndicat ou à un parti politique.

8. Il convient de fournir un emploi régulier

8.1  Dans la mesure du possible, les travaux exécutés doivent être fondés sur une relation d’emploi concrète, établie sur des lois et pratiques nationales.

8.2  Il sera interdit d’éviter les obligations aux employés dans le cadre des lois et réglementations relatives au travail ou à la sécurité sociale pour la relation d’emploi régulier par le biais de la sous-traitance de la main d’œuvre seule, de la sous- traitance, de dispositions pour le travail à domicile ou de programmes d’apprentissage dont l’intention n’est pas de procurer des compétences ou un emploi régulier. Il sera également interdit d’éviter ces obligations par l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée.

9. Il est interdit de recourir a des traitements severes ou inhumains

9.1 Les sévices ou la discipline physique, la menace de sévices, le harcèlement sexuel ou d’autre nature et les injures ou autres formes d’intimidation seront interdits.

Les clauses de ce code constituent un minimum mais pas un maximum pour les normes et il sera interdit d’utiliser ce code pour empêcher les sociétés d’aller au-delà. Les sociétés qui appliquent le code devront respecter les lois nationales et autres lois pertinentes et si la loi et le présent code de conduite s’intéressent au même sujet, il conviendra qu’elles appliquent la clause qui procure la meilleure protection.

Note: We have made every effort to ensure that the translations of the ETI Base Code and Principles of Implementation are as complete and accurate as possible. However, please note that in both cases it is the English language documents which should be treated as the official versions.

© 1998-2007 Ethical Trading Initiative – all rights reserved

La nétiquette de Groupe TAQ définit, entre autres, l’ensemble des conventions de bienséance qui doivent être respectées par nos abonnés et les utilisateurs du web en général, les règles de modération quant aux commentaires reçus et les exigences concernant la vie privée.

Merci de rejoindre la communauté de Groupe TAQ via les réseaux sociaux! Veuillez noter que nous lisons tous les commentaires avec grand intérêt et vos interactions nous sont précieuses. Toutefois, nous ne pouvons pas toujours alimenter et surveiller nos comptes en temps réel. La modération est généralement effectuée du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

Groupe TAQ se réserve le droit de retirer tout contenu (propos, images, publication et commentaires), sans préavis, dont le message :

• est offensant, diffamatoire, haineux, obscène, dénigrant, raciste, xénophobe, homophobe, sexiste ou disgracieux;
• est hors sujet;
• est une publicité sous quelque forme que ce soit, y compris les commentaires faisant promotion d’un produit ou service;
• qui contient de l’information confidentielle comme des renseignements personnels sur vous ou une tierce personne.

Afin de créer un environnement bienveillant et sécuritaire, Groupe TAQ se garde le droit de restreindre l’accès aux utilisateurs qui contreviennent à cette politique. De plus, Groupe TAQ se réserve le droit de modifier cette nétiquette en tout temps et ce, sans préavis.

Si vous êtes témoin d’une situation qui contrevient à l’une ou l’autre de ces règles et qui devrait être gérée par Groupe TAQ, ne la commentez pas et contactez-nous immédiatement via la section Écrivez-nous de notre site web. Toutes vos questions sont également les bienvenues!

Ensemble, changeons la vie des gens!